Annie Basset


Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Detolle Annie Detolle-Basset Annie Detoille
De: Basset, née Detolle (Annie, Jacqueline, Jeanine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Annie Basset
magistrate, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018926657(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200806/06/2008
De: Annie Basset
magistrate, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000792419(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Annie Basset
magistrate, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000814593(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 200602/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.